Accessibilité

Le ministère de la Transition écologique et du Défi démographique s’est engagé à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://miteco-map.gob.es/marmenor

État de conformité

Ce site web est partiellement conforme au décret royal 1112/2018 en raison des exceptions et de la non-conformité des aspects indiqués ci-dessous.

Contenu inaccessible

Le contenu ci-dessous n'est pas accessible pour la raison suivante : non-conformité avec le décret royal 1112/2018.

• Lorsqu'un élément reçoit le focus du pointeur ou du clavier, un contenu supplémentaire est affiché qui ne peut pas être ignoré sans déplacer le pointeur ou modifier le focus de la souris [exigence 9.1.4.13 Contenu pointé ou sélectionné par EN 301549 v2.1.2 - 2018].
• Dans les graphiques, dans certains cas, le contraste entre le premier plan et l'arrière-plan est insuffisant [exigence 9.1.4.3].
• Il peut arriver que certaines pages web contiennent des erreurs de mise en page.

Charge disproportionnée

Sans objet.

Le contenu ne relève pas du champ d'application de la législation applicable

Il se peut que certains fichiers bureautiques au format PDF et autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, ne répondent pas entièrement aux exigences d'accessibilité.

Cette situation peut également concerner des contenus créés par des tiers qui ne sont ni financés, ni développés, ni contrôlés par le propriétaire de ce site web.

Déclaration d'accessibilité

Ce document a été établi le 28 avril 2025.

La méthode utilisée pour établir la déclaration était une auto-évaluation réalisée par la société Tragsatec.

Dernière révision de la déclaration : 28 avril 2025.

Déclaration d'accessibilité

Ce site web est optimisé pour les dernières versions des navigateurs Edge, Firefox, Safari, Opera et Google Chrome. La résolution d'écran minimale recommandée est de 1280 x 1024 pixels.

Le site web est conçu pour un affichage adaptatif, garantissant un rendu optimal sur tablettes et appareils mobiles. Sur ces appareils, il est optimisé pour les dernières versions de Chrome mobile, Firefox mobile, Safari mobile, Opera Mini et du navigateur natif Android.

Ctrl + C : Copier la sélection, Ctrl + D : Ajouter la page actuelle aux favoris, Ctrl + F : Ouvrir la boîte de dialogue « Rechercher sur cette page », Ctrl + G : Enregistrer la page, Ctrl + H : Ouvrir l’historique, Ctrl + L : Accéder à un nouvel emplacement, Ctrl + O : Ouvrir la fenêtre « Organiser les favoris », Ctrl + P : Ouvrir la boîte de dialogue « Imprimer », Ctrl + R : Actualiser la page, Ctrl + V : Coller la sélection, Ctrl + X : Couper la sélection, Ctrl + Z : Annuler l’action précédente, F11 : Ouvrir le navigateur en mode plein écran, Ctrl + F5 : Actualiser, Maj + F10 : Afficher le menu contextuel du lien.

Notes et informations de contact

Vous pouvez soumettre des communications concernant les exigences d’accessibilité (article 10.2.a) du RD 1112/2018), telles que, par exemple :

• Signalez toute violation potentielle de ce site web
• Pour signaler d'autres difficultés d'accès au contenu
• Veuillez soumettre toute autre question ou suggestion d'amélioration concernant l'accessibilité du site web.

Par le biais du lien de contact d'accessibilité ci-dessous ou par l'un des moyens disponibles dans la section Services aux citoyens .

Il peut également présenter :

• Une plainte concernant le respect des exigences du décret royal 1112/2018 ou
• Une demande d'informations accessibles concernant :
• Contenu exclu du champ d'application du décret royal 1112/2018 tel qu'établi par l'article 3, paragraphe 4
• Contenu exempté des exigences d'accessibilité car il impose une charge disproportionnée

Dans une demande d’accès à l’information, les faits, les motifs et la demande doivent être clairement énoncés afin de démontrer qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime. Ministère de la Transition écologique et du Défi démographique.

Procédure de réclamation

Si la réponse à la notification ou à la demande est insatisfaisante, conformément à l'article 13, paragraphe 1, du décret royal 1112/2018, vous pouvez introduire une réclamation pour connaître et contester les motifs du licenciement, par courriel ( informacionma@miteco.es ) ou par l'un des moyens disponibles dans la section Service aux citoyens .

Les communications seront reçues et traitées par le Bureau d’information et de service aux citoyens (OIAC) du ministère de la Transition écologique et du Défi démographique d’Espagne .